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Bois de Chauffage Ecologique - AVIGNON:

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.bois-de-chauffage-ecologique.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Bois de Chauffage Ecologique - MONTPELLIER:

Auto entrepreneur dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce

SIRET:78918613700012

Bois de Chauffage écologique, 650 rue blaise Pascal 34170 Castelnau le lez


 
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