Le gouvernement a d'adopté un décret européen qui espère réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ses États membres d'ici 2030. A partir du 1er juillet 2022, le fioul et le charbon devaient être finis... ou presque finis.

Selon un arrêté publié au Journal Officiel le 6 janvier 2022, "«les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI».

«Respecter l’accord de Paris»

Ce plafond de 300 gCO2eq/KWh PCI interdit systématiquement l'installation de nouveaux équipements fonctionnant au charbon ou au mazout.

Seuls les nouveaux équipements de chauffage alimentés à l'électricité, à la biomasse, à l'énergie solaire ou géothermique, au gaz naturel, ou les équipements alimentés par des biocarburants liquides, peuvent être autorisés dans les nouveaux bâtiments tant qu'ils respectent les seuils d'émission fixés.

"Respecter l'Accord de Paris" Le ministère de la Transition écologique vise à mettre fin aux installations où les modes de chauffage qui pourraient conduire à de fortes émissions de gaz à effet de serre perdurent pendant plusieurs années.

En France, le BTP est le deuxième émetteur de gaz à effet de serre représentant à lui seul 27 % des émissions de dioxyde de carbone et 45 % de la consommation finale d'énergie du pays.

Concrètement, pour les quatre millions de Français qui se chauffent encore au fioul, comment cela va-t-il se traduire ?

Tant que leur chaudière fonctionne, cela ne changera pas grand chose.

Les logements neufs chauffés au fioul et au charbon (rarement) sont officiellement interdits à partir du 1er juillet 2022, or cela fait longtemps que les constructeurs les ont abandonnés !

Les personnes qui utilisent des équipements existants au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changer de combustible ou de mode de chauffage tant que leur installation marchera mais si celui-ci tombe en panne, elles seront obligées de la remplacer.

Quelques exceptions

Mais pas de panique, le gouvernement veut rassurer la population.

Depuis début 2019, «des aides importantes sont mises en place pour les ménages et le secteur tertiaire : le dispositif Certificat d'efficacité énergétique (CEE), comprenant «chauffage» et coup de pouce chauffage pour les bâtiments tertiaires», mais aussi versé par l'ANAH à MaPrime. Rénov' à Garanti par le Ministère de la Transformation Ecologique.

Le gouvernement est soudainement devenu charitable ?
Il faut dire que le problème du passage à un nouveau système de chauffage, forcément coûteux, comporte des aspects politiques et sociaux importants.

La France avec le chauffage au fioul est rurale.principalement située le long de la diagonale qui s'étend des Ardennes aux Cévennes", a expliqué Jérôme Fourquet, directeur d'Ifop Opinion et Stratégie d'entreprise.

Pour tenir compte des circonstances particulières et ne laisser aucun foyer en difficulté, le gouvernement a décrété une dérogation au seuil PCI de 300 gCO2eq/KWh.

Selon le texte, le fioul et le charbon peuvent encore être utilisés si cela est techniquement impossible par rapport aux propriétés du bâtiment.

Autres exceptions : lorsqu'il n'existe pas de solution de raccordement au réseau de chauffage ou de gaz, et lorsque l'installation de nouveaux équipements nécessite des travaux de renforcement sur le réseau public de distribution.