Est-il possible de ramasser du bois mort en forêt ?
En France, 7 millions de foyers se chauffent au bois (environ ¼ de la population).
Cela représente une charge importante dans un budget.
En se promenant en forêt, on voit du bois mort partout. Il est donc de penser : «et si je ramassais du bois pour faire diminuer les coûts de chauffage ?». Est-ce permis ?
Est-ce possible ? Bois de Chauffage Ecologique va tout vous expliquer.
Au lieu de faire des économies, en ramassant du bois ou des feuilles mortes en forêt, vous risquez de vous ramasser ….. une amende ! donc au lieu de faire des économies, vous risquez de gaspiller votre argent.
Ramasser du bois ou des feuilles mortes en forêt est un délit.
D’autre part, les troncs, feuilles et branchages tombés au sol nourrissent la terre par leur décomposition. Ces matières organiques sont primordiales pour l’équilibre de la forêt, elles enrichissent la terre. C’est grâce à elles que la forêt se renouvelle. Ces éléments constituent aussi l’habitat naturel de nombreuses espèces d’animaux.
Il ne faut donc pas les ramasser.
Une législation très stricte encadre les forêts, selon leur statut
Tout d’abord, il faut savoir qu’une forêt n’est pas forcément un espace public, malgré qu’il soit possible de s’y balader librement.
Les forets privées
En fait, de nombreuses forêts sont constituées de multitude de petites parcelles privées.
Se promener sur ces parcelles ne constitue pas un délit pénal mais y ramasser quoique ce soit comme du bois mort, des feuilles, peut être qualifié de vol.
Tout ce qui se trouve dessus une parcelle, appartient à son propriétaire (art 547 du code Civil). La peine encourue s’élève à 45 000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. C’est donc interdit par la loi.
Et pour les forêts publiques ?
Le fait qu’une forêt soit publique (forêt domaniale ou communale) ne vous autorise pas plus à prélever du bois ou des branchages.
Dans ce cas, c’est l’article R163-1 du code forestier qui s’applique et celui-ci prévoit une amende pouvant s’élever à 1500 €.
L’article L 163-7 du code forestier prévoit les mêmes peines que pour les forêts privées pour le vol de bois, si l’arbre coupé et enlevé fait plus de 20 cm de diamètre à savoir 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Il est bien sûr aussi interdit de se servir sur les tas de bois stockés le long des routes. Ils sont la propriété de la collectivité locale et sont destinés aux exploitants ayant passé un contrat avec cette collectivité.
Dans certains cas, l’ONF (Office Nationale des Forêts) délivre des autorisations de prélèvement de bois dans les forêts publiques mais ce sont des exceptions accordées à des organismes spécialisés et non à des particuliers.
Vous pouvez cependant vous couper légalement du bois de chauffage dans certaines forêts grâce une pratique bien encadrée qui nous vient du Moyen-Age : l’affouage.
Bois De Chauffage Ecologique a déjà rédigé un article pour expliquer cette pratique. Vous pouvez le lire ici.
